Rôles d'audiences

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ROLE D'AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 24 juillet 2025

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ROLE D'AUDIENCE CIVILE, SECTION DES REFERES DU 23-07-2025

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ROLE D'AUDIENCE CIVILE MODERNE 17 JUILET 2025

Taille PDF : 221 ko 25 lectures - 45 téléch.

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ROLE DPF1 AUDIENCE DU MARDI 15 JUILLET 2025

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ROLE D'AUDIENCE CHAMBRE ETAT DES PERSONNES DU 15 JUILLET 2025

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ROLE D'AUDIENCE PROCEDURES DIVERSES 11 JUILLET 2025

Taille PDF : 192 ko 7 lectures - 16 téléch.

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ROLE CIVILE MODERNE AUDIENCE DU 10 JUILET 2025

Taille PDF : 213 ko 7 lectures - 18 téléch.

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ROLE CHAMBRE CIVILE, SECTION DES REFERES AUDIENCE DU 09 JUILLET 2025

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ROLE AUDIENCE DPF2 DU 13 MAI 2025

Taille PDF : 211 ko 15 lectures - 17 téléch.

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ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 15 AVRIL 2025

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 26 FEVRIER 2024

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 08 AVRIL 2024

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 15 AVRIL 2024

Taille PDF : 3,067 ko 0 lectures - 1 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 22 AVRIL 2024

Taille PDF : 2,928 ko 1 lectures - 3 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 18 FEVRIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 04 FEVRIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 04 FEVRIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DPF DU 21 JANVIER 2025

Taille PDF : 220 ko 0 lectures - 0 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE DU 07 JANVIER 2025

Taille PDF : 228 ko 1 lectures - 1 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-27-FEVRIER-2024

Taille PDF : 630 ko 3 lectures - 4 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-DPF-DU-27-FEVRIER-2024

Taille PDF : 2,851 ko 1 lectures - 5 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-05-MARS-2024

Taille PDF : 635 ko 3 lectures - 9 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-12-MARS-2024

Taille PDF : 584 ko 3 lectures - 7 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-19-MARS-2024

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Rôles d'audiences

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

liberté : Cette procédure permet au juge des référés de prononcer, à l'encontre de l'administration, une injonction en vue de mettre fin à une atteinte portée à une liberté fondamentale. Il nous faudra examiner les conditions d'octroi d'une telle mesure avant d'envisager ses effets. .

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce.

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

Administrative : La procédure administrative vise à régler les conflits entre un particulier et une administration. La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l'échange des arguments puis l'audience de jugement..

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

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