
23 mai 2025
Prestation de serment de nouveaux juges
Juridiction de droit commun qui connait en premier ressort de toutes les affaires pénales, civiles, sociales, administratives et des comptes. Lorsqu’une partie ou un procureur n’est pas d’accord avec un jugement rendu dans une juridiction de première instance, il peut demander que l'affaire soit rejugée par la juridiction de deuxième degré (la cour d’appel). On dira qu’ils font appel ou, mieux, qu’ils interjettent appel.
0 lectures - 0 téléch.
1 lectures - 1 téléch.
0 lectures - 0 téléch.
0 lectures - 0 téléch.
0 lectures - 0 téléch.
Dossiers enrôlés
Dossiers vidés
Décisions rendues
Audiences au total
23 mai 2025
Prestation de serment de nouveaux juges
20 mars 2024
Ordonnance N° 002-2024 fixant date de serment des nouveaux magistrats
20 mars 2024
Ordonnance N° 072/2023 Portant Modification De Composition Des Chambres Et Organisation Des Audiences À La Cour D’Appel
Voulez-vous rechercher ou suivre un dossier
sur le site du Tribunal ?
Alors n’hésitez pas à cliquez sur lien suivant :