Le cookie se définit comme un fichier enregistré par l’outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d’un site web. Son enregistrement dans le disque dur ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations personnelles concernant l’internaute. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours.Ce site utilise des cookies pour collecter des informations auprès de nos internautes. Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de six (6) mois nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées au Ministère de la Justice et de la Législation dans le respect de la réglementation applicable et sont, en tout état de cause, anonymisées et détruites à l’issue de celle-ci.
Aucune donnée ne sera transmise à un tiers. Le Ministère de la Justice et de la Législation ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas vos Données Personnelles commercialement accessibles à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de gérer vos préférences.
Paramètres de confidentialité
Cookies d'Analyse
Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et de voir comment les utilisateurs interagissent avec le site. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.
Cookies de Préférences
Ces cookies enregistrent vos préférences de navigation, comme la langue ou la région.
Cookies Essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés.