Tribunal de Première Instance de Cotonou
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Date & Heure Ref Dossier Appelant-e-s Intimé-e-s Nature de l'affaire
2024-07-28
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-18
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0001 DJIDJA Marrell
( Cabinet d'Avocats Solution )
SOSSOU Damien
( Cabinet d'Avocats ASSIM )
Contentieux contractuels
2024-10-01
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-19
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0002 SOSSOU Damien
( Cabinet d'Avocats Solution )
DANSOU Firmine
( Cabinet d'Avocats ASSIM )
Contentieux contractuels
2024-07-28
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-18
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0003 DJIDJA Marrell
( Cabinet d'Avocats ASSIM )
SOSSOU Damien
( Cabinet d'Avocats Solution )
Contentieux contractuels
2024-07-26
  • Chambre : 3ème Chambre P6
  • Date du jugement : 2024-07-18
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0004 DJIDJA Marrell
( Cabinet d'Avocats Solution )
SOSSOU Damien
( Cabinet d'Avocats ASSIM )
Contentieux contractuels
2024-10-08
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-19
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0008 ADANDE Samuel
DJIDJA Marrell
( Cabinet d'Avocats ,
Cabinet d'Avocats Système ,
Cabinet d'Avocats ASSIM ,
Cabinet d'Avocats Système )
DANSOU Firmine
SOSSOU Damien
( Cabinet d'Avocats KARLMAX ,
Cabinet d'Avocats Solution )
Contentieux contractuels
2024-10-27
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-19
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0009 SOSSOU Damien
( Cabinets d'Avocats Anwsome )
BOUGIES SARL
( Cabinet d'Avocats Système ,
Cabinet d'Avocats ASSIM )
Contentieux contractuels
2024-10-01
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-19
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0010 MAMAO Solange
( Cabinet d'Avocats ASSIM ,
Cabinet d'Avocats Solution )
DJIDJA Marrell
( Cabinets d'Avocats Anwsome ,
Cabinet d'Avocats KARLMAX )
Contentieux contractuels
2024-11-07
  • Chambre : 3ème Chambre P6
  • Date du jugement : 2024-07-04
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0011 MAMAO Solange
( Cabinets d'Avocats Anwsome ,
Cabinet d'Avocats Solution )
ADANDE Samuel
( Cabinet d'Avocats ASSIM )
Contentieux contractuels
2024-07-31
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-22
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0013 ASSIOVI
( Appolain Appolain )
MAMAO Solange
( Cabinet d'Avocats Système ,
Cabinet d'Avocats KARLMAX )
Contentieux contractuels
2024-10-08
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-23
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0017 SAGBO Aline
( AMENOU Simon ,
Appolain Appolain )
ADAMOU Sorell
( Sadji Donatien ,
SAVI André ,
AZIOU Rakat )
Contentieux contractuels
2024-10-27
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-23
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0018 SOSSOU Damien
ASSIOVI
ASSIOVI
( SAVI André ,
Appolain Appolain ,
AZIOU Rakat ,
Dossou Mélaine ,
AZIOU Rakat )
ADAMOU Sorell
MAMAO Solange
( Cabinets d'Avocats Anwsome ,
Appolain Appolain ,
Sadji Donatien )
Contentieux contractuels
2024-10-01
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-03
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0019 DANSOU Firmine
( Cabinet d'Avocats Solution )
ADAMOU Sorell
SAGBO Aline
( Cabinet d'Avocats Système ,
Cabinets d'Avocats Anwsome )
Contentieux contractuels
2024-10-01
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-08-08
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0020 NATACHA Natacha
ADAMOU Sorell
( Cabinets d'Avocats Anwsome ,
SAVI André ,
Cabinet d'Avocats Solution )
SAGBO Aline
( Cabinet d'Avocats ASSIM )
Contentieux bancaires et financiers
2024-10-05
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-08-14
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0003 SAGBO Aline
( AZIOU Rakat ,
Cabinet d'Avocats Solution )
MAMAO Solange
( Cabinet d'Avocats Système )
Contentieux bancaires et financiers
2024-12-04
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-11-04
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0011 AGL BENIN SA
( AZIOU Rakat )
VIAHO Richard
( AVOCAT CAC )
Contentieux des marchés publics commerciaux
2024-12-02
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-11-08
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0002 VIAHO Richard
( AVOCAT CAC )
ADAMOU Sorell
( Dossou Mélaine )
Contentieux des marchés publics commerciaux
2025-01-22
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-12-17
  • Observation : Pas d'observation
5425b076-bfef-4579-86cf-d9ad45d3463d AGL BENIN SA
( AVOCAT CAC ,
Dossou Mélaine )
DANSOU Firmine
( AMENOU Simon )
Contentieux bancaires et financiers
2025-04-16
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2025-03-19
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0005 SOSSOU Damien
( Sadji Donatien )
NATACHA Natacha
( AMENOU Simon )
Contentieux bancaires et financiers
2025-04-01
  • Chambre : 3ème Chambre P6
  • Date du jugement : 2024-10-18
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0006 MAMAO Solange
( AMENOU Simon )
VIAHO Richard
( Dossou Mélaine )
Contentieux contractuels
2025-06-04
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-01-20
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0007 Contentieux contractuels
2025-06-04
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2025-05-22
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0008 AGL BENIN SA
( Cabinet d'Avocat MONDUKPE ,
Cabinet d’Avocats Kintossou )
ADAMOU Sorell
( Cabinet d’Avocats Générick Sourou )
Contentieux des marchés publics commerciaux
2025-06-04
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2025-05-15
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0009 AGL BENIN SA
( Cabinet d’Avocats Générick Sourou ,
Cabinet d'Avocat MONDUKPE )
SAGBO Aline
( Cabinet d’Avocats Kintossou ,
PT Pat ,
AVOCAT CAC )
Contentieux des marchés publics commerciaux
2025-06-11
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2025-05-31
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0010 AGL BENIN SA
( Cabinet d’Avocats Kintossou ,
Cabinet d'Avocat MONDUKPE )
SAGBO Aline
( PT Pat ,
Cabinet d'Avocat George ,
AVOCAT CAC )
Contentieux des marchés publics commerciaux
2025-06-18
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2025-05-01
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0012 Contentieux bancaires et financiers
2025-06-25
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2025-05-01
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0013 Contentieux bancaires et financiers
2025-07-02
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2025-05-12
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2025/0014 Contentieux bancaires et financiers