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Publications

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ORDONNANCE PORTANT ORGANISATION DE LA JURIDICTION PARITAIRE D’APPEL

868.41 ko
4 lectures - 9 téléch.
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Ordonnance portant réception et leur traitement à la Cour d'Appel de Cotonou

542.91 ko
3 lectures - 6 téléch.
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Note de service portant organisation du secrétariat du Greffe

328.31 ko
2 lectures - 5 téléch.
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ORDONNANCE PORTANT ORGANISATION DE LA JURIDICTION PARITAIRE D'APPEL

858.60 ko
3 lectures - 3 téléch.
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ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DE L’ORGANISATION DES AUDIENCES ET DE LA COMPOSITION DES CHAMBRES A LA COUR D’APPEL DE COTONOU

1,704.84 ko
15 lectures - 39 téléch.
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TABLEAU DES NOTAIRES

1,345.86 ko
7 lectures - 127 téléch.
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DECRET N'2012 -301 DU 13 AOUT 2012

1,487.10 ko
11 lectures - 15 téléch.
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Délais et coûts des actes délivrés à la cour d'appel de Cotonou

783.85 ko
24 lectures - 40 téléch.
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Ordonnance portant modification de l'organisation des audiences et de la composition des chambres à la cour d'appel de Cotonou

2,291.38 ko
34 lectures - 53 téléch.
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Ordonnance portant fixation de la période des vacances judiciaires

420.60 ko
16 lectures - 259 téléch.
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LOCALISATION

    Palais de Justice de Cotonou

  6°21'10.4"N,2°24'23.1"E

Infos pratiques

  contact.ca-cot@justice.bj

  22921306703

Horaires de travail

  • Lundi :            08h00 - 17h30
  • Mardi :            08h00 - 17h30
  • Mercredi :       08h00 - 17h30
  • Jeudi :             08h00 - 17h30
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