Rôles d'audiences

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ROLE D'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2025 A 10H30

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire
2024-07-28 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-07-18 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0001	DJIDJA Marrell ( Cabinet d'Avocats Solution )	SOSSOU Damien ( Cabinet d'Avocats ASSIM )	Contentieux contractuels
2024-10-01 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-07-19 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0002	SOSSOU Damien ( Cabinet d'Avocats Solution )	DANSOU Firmine ( Cabinet d'Avocats ASSIM )	Contentieux contractuels
2024-07-28 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-07-18 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0003	DJIDJA Marrell ( Cabinet d'Avocats ASSIM )	SOSSOU Damien ( Cabinet d'Avocats Solution )	Contentieux contractuels
2024-07-26 Chambre : 3ème Chambre P6 Date du jugement : 2024-07-18 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0004	DJIDJA Marrell ( Cabinet d'Avocats Solution )	SOSSOU Damien ( Cabinet d'Avocats ASSIM )	Contentieux contractuels
2024-10-08 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-07-19 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0008	ADANDE Samuel DJIDJA Marrell ( Cabinet d'Avocats , Cabinet d'Avocats Système , Cabinet d'Avocats ASSIM , Cabinet d'Avocats Système )	DANSOU Firmine SOSSOU Damien ( Cabinet d'Avocats KARLMAX , Cabinet d'Avocats Solution )	Contentieux contractuels
2024-10-27 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-07-19 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0009	SOSSOU Damien ( Cabinets d'Avocats Anwsome )	BOUGIES SARL ( Cabinet d'Avocats Système , Cabinet d'Avocats ASSIM )	Contentieux contractuels
2024-10-01 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-07-19 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0010	MAMAO Solange ( Cabinet d'Avocats ASSIM , Cabinet d'Avocats Solution )	DJIDJA Marrell ( Cabinets d'Avocats Anwsome , Cabinet d'Avocats KARLMAX )	Contentieux contractuels
2024-11-07 Chambre : 3ème Chambre P6 Date du jugement : 2024-07-04 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0011	MAMAO Solange ( Cabinets d'Avocats Anwsome , Cabinet d'Avocats Solution )	ADANDE Samuel ( Cabinet d'Avocats ASSIM )	Contentieux contractuels
2024-07-31 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-07-22 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0013	ASSIOVI ( Appolain Appolain )	MAMAO Solange ( Cabinet d'Avocats Système , Cabinet d'Avocats KARLMAX )	Contentieux contractuels
2024-10-08 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-07-23 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0017	SAGBO Aline ( AMENOU Simon , Appolain Appolain )	ADAMOU Sorell ( Sadji Donatien , SAVI André , AZIOU Rakat )	Contentieux contractuels
2024-10-27 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-07-23 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0018	SOSSOU Damien ASSIOVI ASSIOVI ( SAVI André , Appolain Appolain , AZIOU Rakat , Dossou Mélaine , AZIOU Rakat )	ADAMOU Sorell MAMAO Solange ( Cabinets d'Avocats Anwsome , Appolain Appolain , Sadji Donatien )	Contentieux contractuels
2024-10-01 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-07-03 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0019	DANSOU Firmine ( Cabinet d'Avocats Solution )	ADAMOU Sorell SAGBO Aline ( Cabinet d'Avocats Système , Cabinets d'Avocats Anwsome )	Contentieux contractuels
2024-10-01 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-08-08 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0020	NATACHA Natacha ADAMOU Sorell ( Cabinets d'Avocats Anwsome , SAVI André , Cabinet d'Avocats Solution )	SAGBO Aline ( Cabinet d'Avocats ASSIM )	Contentieux bancaires et financiers
2024-10-05 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-08-14 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0003	SAGBO Aline ( AZIOU Rakat , Cabinet d'Avocats Solution )	MAMAO Solange ( Cabinet d'Avocats Système )	Contentieux bancaires et financiers
2024-12-04 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-11-04 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0011	AGL BENIN SA ( AZIOU Rakat )	VIAHO Richard ( AVOCAT CAC )	Contentieux des marchés publics commerciaux
2024-12-02 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-11-08 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0002	VIAHO Richard ( AVOCAT CAC )	ADAMOU Sorell ( Dossou Mélaine )	Contentieux des marchés publics commerciaux
2025-01-22 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-12-17 Observation : Pas d'observation	5425b076-bfef-4579-86cf-d9ad45d3463d	AGL BENIN SA ( AVOCAT CAC , Dossou Mélaine )	DANSOU Firmine ( AMENOU Simon )	Contentieux bancaires et financiers
2025-04-16 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2025-03-19 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0005	SOSSOU Damien ( Sadji Donatien )	NATACHA Natacha ( AMENOU Simon )	Contentieux bancaires et financiers
2025-04-01 Chambre : 3ème Chambre P6 Date du jugement : 2024-10-18 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0006	MAMAO Solange ( AMENOU Simon )	VIAHO Richard ( Dossou Mélaine )	Contentieux contractuels
2025-06-04 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2024-01-20 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0007			Contentieux contractuels
2025-06-04 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2025-05-22 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0008	AGL BENIN SA ( Cabinet d'Avocat MONDUKPE , Cabinet d’Avocats Kintossou )	ADAMOU Sorell ( Cabinet d’Avocats Générick Sourou )	Contentieux des marchés publics commerciaux
2025-06-04 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2025-05-15 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0009	AGL BENIN SA ( Cabinet d’Avocats Générick Sourou , Cabinet d'Avocat MONDUKPE )	SAGBO Aline ( Cabinet d’Avocats Kintossou , PT Pat , AVOCAT CAC )	Contentieux des marchés publics commerciaux
2025-06-11 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2025-05-31 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0010	AGL BENIN SA ( Cabinet d’Avocats Kintossou , Cabinet d'Avocat MONDUKPE )	SAGBO Aline ( PT Pat , Cabinet d'Avocat George , AVOCAT CAC )	Contentieux des marchés publics commerciaux
2025-06-18 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2025-05-01 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0012			Contentieux bancaires et financiers
2025-06-25 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2025-05-01 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0013			Contentieux bancaires et financiers
2025-07-02 Chambre : 1ère Chambre P1 Date du jugement : 2025-05-12 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2025/0014			Contentieux bancaires et financiers

Cour d'appel de commerce

Rôles d'audiences

Matière civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).