Présentation de la Cour

Présentation de la cour

Président :		KODJOH-KPAKPASSOU Kokou Lanan William Karmen
Procureur :		ADJAKAS Comlan Christian
Ressort territorial :		Départements de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé et du Plateau

La compétence d'attribution de la cour

Aucun article trouvé pour la compétence d'attribution.

LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COUR

Aucun article trouvé pour ressort territorial.

LA COMPOSITION DE LA COUR

Aucun article trouvé pour ressort territorial.

L’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR

Aucun article trouvé pour ressort territorial.

LES PROCEDURES DEVANT LA COUR

Aucun article trouvé pour ressort territorial.

La cour