Présentation de la cour

Président :

AZODOGBEHOU Souhannou Gutemberth Adelain Armel

Procureur :

GNACADJA HOUESSOU Gratias Gwladys

Ressort territorial :

Le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo a pour ressort territorial les communes de Porto-Novo, de Sèmè‐Kpodji, des Aguégués, d’Adjohoun, de Dangbo, de Bonou, d’Avrankou, d’Akpro-Missérété, d’Adjarra, de Sakété et d’Ifangni.

La compétence d'attribution de la cour

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LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COUR

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LA COMPOSITION DE LA COUR

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L’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR

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LES PROCEDURES DEVANT LA COUR

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